La fiducie est une opération juridique réglementée qui permet de protéger des biens de toute nature en les plaçant dans un patrimoine distinct détenu par un fiduciaire au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Elle est mise en place par un simple contrat signé par le constituant et le fiduciaire. Il peut également être signé par le ou les bénéficiaires. Par ce contrat, le constituant remet un ou plusieurs biens au fiduciaire dans un but déterminé pour la durée requise par l’opération.
A titre d’exemple, il peut s’agir d’un bien immobilier remis au fiduciaire par le constituant en garantie d’un prêt. Si ce prêt n’était pas honoré par le constituant, le bien immobilier serait alors transféré par le fiduciaire au prêteur impayé.
La Société Française de Fiducie intervient dans toutes sortes de fiducies et notamment dans le cadre de :
- l’octroi de prêts ;
- la sécurisation de paiements devant intervenir au titre de transactions ;
- la gestion de pacte d’actionnaires (à titre d’exemple, les titres d’une société peuvent être transférés au fiduciaire qui exercera certains droits de vote en fonction de la mission détaillée au contrat de fiducie) ;
- fusions ou d’acquisitions (sécurisation des compléments de prix, des garanties d’actif – passif) ;
- financements de plans de sauvegarde de l’emploi ;
- la gestion de biens en présence de personnes dites « vulnérables » ;
- la gestion d’un patrimoine immobilier.
La gestion du bien remis en fiducie peut être confiée au fiduciaire. Elle peut aussi être conservée par le constituant.
La fiducie permet de répondre de manière opérationnelle à tous les besoins du constituant.
La fiducie allie ainsi sécurité et souplesse.
