La fiducie, introduite en France par la loi n°2007-211 du 19 février 2007, est définie par l’article 2011 du Code civil comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. »

On distingue traditionnellement deux catégories de fiducie : les fiducies-sûreté et les fiducies-gestion. Cependant en pratique, cette distinction peut perdre son sens dès lors qu’il peut parfois être nécessaire de gérer les biens placés en fiducie-sûreté.

Fiducie-sûreté

Elle permet à un créancier d’obtenir le transfert d’actifs mobiliers ou immobiliers au sein d’une fiducie en garantie du paiement d’une créance. Grâce à ce transfert, le bien remis au fiduciaire est mis à l’abri et échappe aux créanciers du constituant.

Durant l’exécution du contrat, le fiduciaire conserve les actifs jusqu’au complet remboursement du ou des créanciers. En cas de défaut, il procède alors à la mise en œuvre de la ou des sûreté(s) au profit du ou des bénéficiaire(s) du contrat.

La fiducie-sûreté est donc très sécurisante pour les créanciers bénéficiaires.

A titre d’exemples :

  • sécurisation de l’exécution d’un plan de sauvegarde de l’emploi : transfert au fiduciaire d’une somme d’argent en cas de cession d’une société par le cédant afin de garantir la prise en charge des éventuels licenciements prononcés par le repreneur malgré son engagement de maintien de l’emploi ;
  • garantie d’un prêt : transfert au fiduciaire d’un immeuble en garantie d’un prêt consenti par une banque au constituant. La banque sera alors désignée comme bénéficiaire de la fiducie.

Fiducie-gestion

La fiducie a pour objectif la gestion d’un patrimoine dans le but de le protéger et de le faire fructifier au profit du ou des bénéficiaires.

A titre d’exemples :

  • fiducie sur titres : afin de garantir la bonne exécution d’un pacte d’actionnaires, le fiduciaire exercera les prérogatives des actionnaires et notamment les votes en assemblée;
  • perception de loyers : les loyers issus des actifs immobiliers transférés en fiducie sont perçus par le fiduciaire qui les conserve et les reverse conformément aux dispositions du contrat de fiducie. Une telle fiducie peut notamment être mise en place si le propriétaire de l’immeuble est une personne vulnérable et qu’il convient de protéger au mieux ses intérêts et son patrimoine tout en apportant de la souplesse.

Constitution de la fiducie

La fiducie doit être établie par un contrat. Ce contrat détermine notamment :

  • les biens ou droits transférés ;
  • la durée du transfert ;
  • l’identité du ou des constituant(s), fiduciaire(s) et bénéficiaire(s) ;
  • la mission du fiduciaire et l’étendue de ses pouvoirs.

Le contrat, une fois signé, est enregistré au service des impôts et au registre national des fiducies.

Gestion de la fiducie

Le fiduciaire est tenu pendant toute la durée du contrat de gérer le patrimoine transmis par le constituant ou d’en confier la gestion à un tiers agréé par le constituant et, le cas échéant, le bénéficiaire. Cette gestion est strictement encadrée par le contrat de fiducie.

Le fiduciaire doit en effet agir conformément aux pouvoirs qui lui sont dévolus par le constituant. Il doit informer régulièrement le constituant de sa gestion.

Fin de la fiducie

La fiducie prend fin par :

  • la réalisation du contrat de fiducie ;

selon les cas, la fin de la fiducie correspond à la restitution du bien au constituant, la cession ou encore l’attribution des actifs placés en fiducie à un ou plusieurs bénéficiaires ou à un tiers afin d’en reverser le prix au(x) bénéficiaire(s).

Exemple : si la fiducie a pour objet de garantir le remboursement d’un prêt consenti par une banque au constituant, le défaut de remboursement à son échéance par le constituant supposera que le fiduciaire transfert la propriété du bien remis en fiducie au bénéficiaire (la banque). A contrario, en cas de parfait remboursement du prêt, le bien sera restitué au constituant par le fiduciaire.

  • la révocation du contrat par le constituant avec accord du bénéficiaire ;
  • le décès du constituant personne physique ;
  • l’arrivée du terme du contrat de fiducie : la durée maximale du contrat étant de 99 ans ;
  • la renonciation de la totalité des bénéficiaires à la fiducie ;
  • la disparition du fiduciaire.